Les conflits de voisinage
Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses.
Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.
Cela concerne :
- Les nuisances sonores diurnes et/ou nocturnes,
- Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- Les décharges et constructions sauvages,
- Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, séparations,
- Les enclavements et servitudes de passage,
- Les distances des constructions et plantations,
- Les écoulements des eaux usées, de toiture,
- Etc …
Nos interventions
NOUS CONSTATONS LE TROUBLE :
- Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile.
- Remise d’un procès-verbal de constatation.
NOUS CONTRIBUONS À LE FAIRE CESSER :
- Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser.
- Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure.
NOUS VOUS AIDONS À OBTENIR RÉPARATION :
- Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
- Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée.
Quand intervenons nous ?
- A tout moment, rapidement sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Pour tout renseignement, consultation juridique ou constat urgent : 02 51 62 33 48
