Les conflits de voisinage

conflits de voisinage

Les sources de conflits entre voisins sont nombreuses.

Ces discordes émanent souvent de droits et d’obligations non respectés.

Cela concerne :

  • Les nuisances sonores diurnes et/ou nocturnes,
  • Les émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Les décharges et constructions sauvages,
  • Les séparations et mitoyennetés : bornage, cadastre, séparations,
  • Les enclavements et servitudes de passage,
  • Les distances des constructions et plantations, 
  • Les écoulements des eaux usées, de toiture,
  • Etc …

Nos interventions

NOUS CONSTATONS LE TROUBLE :

  • Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile.
  • Remise d’un procès-verbal de constatation.

 

NOUS CONTRIBUONS À LE FAIRE CESSER :

  • Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser.
  • Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure.

 

NOUS VOUS AIDONS À OBTENIR RÉPARATION :

  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
  • Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée.

Quand intervenons nous ?

  • A tout moment, rapidement sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
  • Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

 

Pour tout renseignement, consultation juridique ou constat urgent : 02 51 62 33 48