Le constat de troubles du voisinage
 

Le constat de troubles du voisinage

Le constat d’huissier protège vos droits.
 

Votre voisin ne respecte pas les règles de mitoyenneté, d’entretien courant des plantations, ou vous crée des désordres qui vous portent préjudice ?

 

Nos huissiers de justice vous conseilleront pour trouver la meilleure solution à la résolution de ces troubles que vous ne pouvez plus supporter.

 

Le droit de propriété ou le respect de l'environnement ou de la  vie privée sont les plus souvent invoqués.

 

L’Étude GRANGER GUIBERT pourra constater par tout moyen ces situations :

 

  • nuisance sonore
  • servitude de passage
  • limite de propriété
  • entretien des espaces vert et mitoyenneté
  • tailles non conforme des plantations

 

Nous rappellerons, sur la base du constat,  les droits et obligations de chacun pour trouver une conciliation et une résolution amiable de vos litiges.

 

 

 

Demandez un constat